La loi 16 et ses implications
Bien qu’elle soit très récente, la loi 16 entraîne des modifications concernant la gestion quotidienne des gestionnaires d’immeubles et des syndicats de copropriétés. Les implications supplémentaires que la loi 16 apporte permet de garantir la pérennité des bâtiments et la santé de ceux qui les occupent. Cette nouvelle loi vise principalement l’encadrement des inspections au sein de la copropriété.
De ce fait, la loi 16 confère l’obligation aux syndicats, conseils d’administration ainsi qu’aux gestionnaires d’immeuble de réaliser une étude concernant le fonds de prévoyance (FDP), ainsi que de tenir un carnet d’entretien. Cela signifie que tous les syndicats, sans exception, devront se doter d’une étude du fonds de prévoyance et la mettre à jour tous les cinq ans. L’étude ne pourra être réalisée que par un membre d’un ordre professionnel tel que demandé par le règlement du gouvernement. Pour le carnet d’entretien, il est nécessaire que le conseil d’administration tienne un carnet d’entretien de l’immeuble, où différentes actions comme notamment les entretiens déjà achevés ainsi que ceux à effectuer prochainement. Il faudra mettre ce carnet à jour périodiquement.
Cette réforme a pour objectif principal de prendre en compte le vieillissement des immeubles et mettre en place les mesures qui s’imposent pour leur conservation.
Pour plus d’information sur la loi 16, consultez l’article suivant : https://rousso.ca/les-implications-de-la-nouvelle-loi-16/
La pérennité des bâtiments
De sa construction jusqu’à son achèvement, un immeuble traverse plusieurs étapes. On peut donc comparer son cycle de vie à celui d’un être vivant. C’est plutôt durant la première phase, c’est-à-dire durant son « enfance » que le syndicat a besoin de provisions pour procéder au remplacement des différentes parties et composantes des parties communes. Il peut se produire un manque de financement durant ce que l’on appelle l’enfance et une bonne partie de l’adolescence. Cela entraîne durant l’âge adulte un manque de fonds pour subvenir aux besoins. Les différents occupants devront compenser cela à travers une participation financière. Même si le bâtiment est neuf, il faut prévoir certains fonds qui seront utilisés afin de financer les travaux futurs et également entretenir les parties communes. De ce fait, il est nécessaire de commencer à entretenir le bâtiment dès sa construction afin d’assurer sa pérennité.
Entretien nécessaire
Bien que la loi 16 ait été adoptée récemment afin de remédier à la situation, certains types d’entretien essentiels sont souvent négligés et cela peut avoir des effets néfastes sur le bâtiment lui-même ainsi que les individus qui l’habitent. Par exemple, le nettoyage des climatiseurs, des conduits de ventilation et de sécheuses est souvent oublié, alors qu’il devrait être effectué de façon périodique. D’ailleurs, le manque d’entretien des conduits de sécheuse est la troisième cause principale d’incendie dans une résidence puisque le charpie est une matière très inflammable. Par ailleurs, il est également important de faire inspecter les conduits d’air d’un immeuble annuellement et de les nettoyer à tous les 5 ans approximativement. Bien que l’on puisse croire que seul l’air extérieur est pollué, celui que l’on respire à l’intérieur des bâtiments peut également le devenir si l’entretien des conduits de ventilation est négligé. Afin d’éviter toute forme de contamination et d’assurer la qualité de l’air, il est nécessaire de procéder à un nettoyage récurrent des systèmes de ventilation et des climatiseurs.